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Conditions générales d'utilisation
Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site https://mypodcasts.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur », Toute personne physique ou morale souhaite accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site https://mypodcasts.fr est édité par la société DGTools SASU, en cours de création, dont le siège social est situé au 205 rue du bois au coq, 76620, Le Havre La société est représentée par M. Julien LEBIDOIS.

Article 3 : Accès au service

L'utilisateur du site a accès aux services proposés en abonnement sur le site dans la page « Les offres ».
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site.
Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l'utilisateur que si il est client Mypodcasts (c'est-à-dire qu'il est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion) :

  • Espace client: Le site et ses différents services (commande, connexion ou inscription) peuvent être interrompus ou suspendus par l'éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l'utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur les sites de l'éditeur.
Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

L'utilisateur s'engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l'éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l'utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de reproduire, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L'Éditeur s'engage toutefois à citer l'utilisateur en cas d'utilisation de sa publication.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser Le Service que pour les seules finalités visées aux conditions générales présentes, et dans le plus strict respect des normes techniques et sécuritaires.
En tant qu'Utilisateur du Service, L'utilisateur s'engage à prendre connaissance et à respecter les Conditions Générales d'Utilisation du Service. L'utilisateur est responsable de l'utilisation du Service.
En conséquence, tout traitement, transmission, diffusion ou représentation d'informations ou de données via Le Service, par L'utilisateur, sont effectués sous sa seule et entière responsabilité et dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires se rapportant à l'usage de services en ligne.
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie et/ou sur lequel il interagit. Il s'interdit la diffusion de contenu (textes, images, photos, vidéos, privilèges...) susceptible de porter atteinte aux droits et intérêts de tiers, contraires aux lois et règlements en vigueur ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

De même, l'utilisateur s'engage à ne transmettre, par l'intermédiaire du service, aucun contenu comprenant des virus informatiques ou un autre code, un dossier ou un programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative.
L'utilisateur est responsable du contenu contrevenant à l'ensemble de ces dispositions et reconnaît la possibilité, pour la Société, de retirer tout contenu ne respectant pas ces prescriptions.
L'utilisateur s'engage en outre à signaler sans délai toute anomalie concernant l'utilisation de la Plateforme à la Société à l'adresse suivante : support@mypodcasts.fr

Tout dommage dans le bon fonctionnement des services proposés suite à tout ajout développé par un individu autre que l'Editeur ne pourra en aucun cas etre imputé à l'Editeur.
Ainsi, si l'utilisateur décide d'intégrer ces propres codes ou bien de modifier de son propre chef les codes développés, tout problème en découlant ne pourra être de la responsabilité de l'Editeur.
L'utilisateur s'interdit de développer, commercialiser, sous louer ou mettre à disposition de tout tiers non autorisé Le service objet des présentes conditions générales ou tout produit ou service susceptible de concurrencer.
L'utilisateur est entièrement et exclusivement responsable du contenu qu'il diffuse par le biais des services.

Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données en stockant de façon sécurisée sur les serveurs de base en France.
L'Éditeur se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient assurées. DGTools n'est pas responsable du contenu administré et mis à disposition par le client par le biais des offres souscrites auprès de MyPodcasts par DGTools.
Le client se doit de s'informer par lui-même à propos des droits d'utilisation des images qu'il fournit et de la bonne fonctionnalité et référencement du site.
En aucun cas, sauf devis supplémentaire pour cette prestation, MyPodcasts ou DGTools SARL n'a à orienter ou conseiller sur le visuel du site fourni par le client.

MyPodcasts par DGTools ne sera tenu responsable des modifications par le client au site une fois livré ni à des complications ou dysfonctionnement dû au réseau Internet lui-même, au serveur du client ou à un mauvais référencement.
MyPodcasts par DGTools, ne pourra être tenu pour responsable de quelconque dysfonctionnement si l'utilisateur fait le choix d'intégrer des codes qui lui sont propres ou si il tente de modifier les codes développés par l'Editeur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site MyPodcasts (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://mypodcasts.fr/clients pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

MyPodcasts garanti le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel via la page “Mon Compte”;
  • Un formulaire de contact ;

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels conduisent les liens hypertextes sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur, qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

Article 9 : Évolution des conditions générales d'utilisations

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification. La dernière date de modification est indiquée en-tête de cette page.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'utilisateur et l'éditeur, les tribunaux du Havre (76) en France sont compétents pour régler le contentieux.